SOMMET MONDIAL DE FISCALITÉ

13-15 OCTOBRE 2020

JEUDI
15 OCTOBRE
MISER SUR LA COOPÉRATION
MATINÉE TaxCOOP
COOPÉRATION FISCALE
11 h 00 -11 h 15
11 h 15-12 h 00
dIFFUSION DU documentaire (aNGLOPHONE SEULEMENT)
MIDI DÉBAT
COURSE FISCALE
REMUE-MÉNINGES
FISCALITÉ VERTE
SOIRÉE CITOYENNE
COURSE FISCALE VERS L'ABÎME
20 h 00-21 h 00
PREMIÈRE MONDIALE (FRANCOPHONE SEULEMENT)
SUR ICI RDI, LES GRANDS REPORTAGES
VENDREDI
16 OCTOBRE

MATINÉE : SPÉCIAL QUÉBEC
UNIQUEMENT EN FRANÇAIS

9 h 00-9 h 05
ALLOCUTION D'OUVERTURE
12 h 20-12 h 30
MOT DE CONCLUSION

MULTILATÉRALISME OU UNILATÉRALISME

COMMENTLES PAYS DOIVENT-ILS S’Y PRENDRE POUR IMPOSER LES CONTRIBUABLES INTERNATIONAUX?

Présentation du point de vue des organisations internationales sur les travaux pour réformer la fiscalité internationale suivie d’un panel d’experts discutant de l’avancement de certains chantiers et de l’équilibre entre l’approche multilatérale et les initiatives unilatérales.

Gaspar, Vitor

Directeur du Département des finances publiques du Fonds monétaire international

Vítor Gaspar est un économiste et ancien homme politique portugais, qui a été ministre des Finances et ministre d’État de juin 2011 à juillet 2013. Depuis 2014, il est directeur du Département des affaires fiscales du Fond Monétaire International. Il est diplômé en économie de l’Universidade Católica Portuguesa (UCP) en 1982 et a obtenu un doctorat en économie de l’Universidade Nova de Lisboa en 1988. Il a été directeur général de la recherche à la Banque centrale européenne pendant six ans. Puis il est devenu conseiller de la Banque du Portugal, après avoir été depuis 2007 directeur général du Bureau des conseillers en politique européenne (ERI) auprès du président de la Commission européenne.

Hanif, Navid

Directeur du bureau pour le financement du développement durable, Département des affaires sociales et économiques des Nations Unis.

M. Navid HANIF a rejoint le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (UNDESA) en 2001. De 2001 à 2003, il a été conseiller principal en politiques à la Division du développement durable et membre de l’équipe du Sommet mondial sur le développement durable qui s’est tenu à Johannesburg en 2002. Il a ensuite rejoint le bureau du Secrétaire général adjoint de l’UNDESA et s’est concentré sur les initiatives ministérielles dans divers domaines politiques. Il a été nommé chef du Service de la coordination des politiques au bureau du Conseil économique et social (ECOSOC) en 2004. En 2005, il a été envoyé en mission spéciale en tant que fonctionnaire principal au Bureau du Secrétaire général des Nations Unies et membre de l’équipe pour le Sommet Mondial de 2005. En janvier 2010, il a été nommé en tant que chef de la nouvelle unité de planification stratégique du DESA. En juin 2012, il a été nommé directeur de l’Office pour le soutien et la coordination de l’ECOSOC. En 2018, il est nommé Directeur du Financement du Bureau du Développement Durable. Avant de rejoindre l’ONU, il a occupé diverses fonctions au sein du ministère des Affaires étrangères du Pakistan, y compris secrétaire aux Affaires étrangères. Il a été affecté à la Mission permanente des Nations Unies à New York en 1995. M. Hanif est titulaire d’une maîtrise en économie politique internationale de Columbia University, New York et d’une maîtrise en anglais Littérature du Government College, Lahore.

Saint-Amans, Pascal

DIRECTEUR DU CENTRE DE POLITIQUE ET D'ADMINISTRATION FISCALES, ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES (OCDE)

Pascal Saint-Amans a pris ses fonctions de directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE le 1er février 2012. M. Saint-Amans, de nationalité française, est entré à l’OCDE en septembre 2007 en qualité de chef de la division chargée de la coopération internationale et de la concurrence fiscale au sein du Centre de politique et d’administration fiscales. Il a joué un rôle clé dans l’avancement de la démarche de transparence fiscale de l’OCDE dans le cadre du G20. En octobre 2009, il a été nommé chef de la division du Forum mondial créée pour assister le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements en matière fiscale, auquel participent plus de 100 pays.

Diplômé de l’École nationale d’administration (ENA) en 1996, Pascal Saint-Amans a occupé différentes positions au sein du Ministère français des finances pendant près d’une décennie.

À la direction de la législation fiscale, il a été successivement en charge du suivi des travaux de l’Union européenne en matière de fiscalité directe, de la législation en matière de fiscalité patrimoniale et des fusions scissions, puis en charge de la négociation des conventions fiscales bilatérales et des procédures amiables en matière fiscale. A ce titre, il a siégé au Groupe de travail n°1 du Comité des affaires fiscales en tant que représentant de la France avant d’en être élu président en 2005. Il était également membre du Comité d’experts en matière de coopération fiscale internationale des Nations Unies dont il a été rapporteur en 2006.

Avant de quitter ses fonctions dans l’État français, il a été responsable du contentieux à la Direction générale des impôts. M. Saint-Amans a aussi été directeur financier de la Commission de régulation de l’énergie entre 1999 et 2002, et a été responsable de la mise en place de nouveaux tarifs d’électricité. Licencié en histoire, M. Saint-Amans est également diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris.

Marcello Estevão

Directeur mondial, macroéconomie, commerce et investissement

Marcello de Moura Estevão Filho is the Global Director of the World Bank Group’s Macroeconomics, Trade and Investment Global Practice (MTI).

In this position, Mr. Estevão leads a large team of country economists, macroeconomists, and fiscal policy, debt, and macro-modeling experts. He is responsible for overseeing the delivery of the global analytical work on fiscal policy, debt policy, and economics of climate change; for coordinating the strategic direction of MTI and implementing it; for helping to shape and oversee MTI’s country/regional programs; and for mobilizing staff to work more effectively across Equitable Growth, Finance and Institutions (EFI) and other Global Practices.

Before joining the Bank, Mr. Estevão was Deputy Minister for International Affairs at the Ministry of Finance in Brazil until end-December 2018 and served as Brazil’s G20 Deputy. He also served as the Chairman of the Board of Directors of the New Development Bank (Shanghai) and member of FUNCEF’s Board of Directors. Prior to this position, he worked at Tudor Investment Corporation as the chief-economist for North America and Oceania, at the International Monetary Fund (IMF) as mission chief to Peru, Nicaragua and Barbados; and deputy chief of the Regional Studies Division, the North American Division, and the Latin-Caribbean Division, after working on several European countries and the Euro Area, and at the Research and Statistics Division of the Federal Reserve Board in Washington, DC, as a researcher and member of the Green Book forecast team.

Mr. Estevão is Brazilian, holds a PhD in Economics from MIT, Cambridge, MA, and has published extensively in refereed journals, books, policy reports, and the print media.

Arnold, Brian J.

Professeur émérite de droit fiscal et conseiller principal, Fondation canadienne de fiscalité BÎME, Fiscaliste, Auteure, professeure de comptabilité à l’Université du Québec en Outaouais (UQO), co-fondatrice de TaxCOOP

Brian J. Arnold est conseiller principal à la Fondation canadienne de fiscalité, à Toronto. Il est diplômé de l’École de droit de Harvard (1969) et il a enseigné le droit fiscal dans une faculté canadienne pendant 28 ans. Il a agi comme consultant auprès de divers gouvernements, ainsi qu’auprès de l’OCDE et des Nations-Unies. Il est le co-éditeur du Bulletin for International Taxation et l’auteur de plusieurs livres et articles portant sur les questions fiscales, incluant (avec Hugh J. Ault) Comparative Income Taxation: A Structural Analysis, 3ème édition, publié par Kluwer en 2010; et (avec Colin Campbell, Michael Hiltz, Richard Marcovitz, Shawn Porter, and James R. Wilson) Timing and Income Taxation: The Principles of Income Measurement for Tax Purposes, 2ème édition, publiée par la Fondation canadienne de fiscalité en 2015. Il est l’auteur du Arnold Report qui figure régulièrement en évidence sur le site web de la Fondation Canadienne de fiscalité.

Kana, Liselott

Peters, Carmel

Policy Manager Inland Revenue Department

Haines, Anjana

Rédactrice en chef, ITR

Anjana Haines est rédactrice en chef de l’International Tax Review. Basé à Londres, ITR est le principal media pour les fiscalistes, offrant des informations et des analyses en matière fiscale internationale, ainsi que des reportages sur les plus grands développements mondiaux.
Le portefolio d’ITR comprend un site Web, un magazine mensuel, des médias sociaux et une foule de suppléments et de guides, y compris le très respecté Guide des impôts mondiaux.

GOUVERNEMENTS OU MULTINATIONALES ?

QUI EST LE PILOTE DE L’AVION ?

Point de vue sur marge de manœuvre réelle des gouvernements pour adopter des mesures fiscales envers les multinationales

Nesvetailova, Anastasia

Professeure d'économie politique internationale à la City, City, University of London.

Anastasia Nesvetailova est professeure d’économie politique internationale à la City, City, University of London. Ses publications incluent «Sabotage: the Business of finance», 2020, Londres: Penguin, New York: Public Affairs et 2010, «Financial Alchemy in Crisis; The End of Liquidity Illusion ». Londres: Pluton. Elle participe aux activités d d’organismes comme l’OCDE et la CNUCED et a été conseillère auprès du précédent Chancelier de l’Échiquier du cabinet fantôme
britannique.

Palan, Ronen

Économiste et professeur d'économie politique internationale au Département de politique internationale de la City University London.

Ronen Palan est professeur d’économie politique internationale à City, University of London. Ses publications incluent (avec Anastasia Nesvetailova) «Sabotage: the Business of finance», 2020, Londres: Penguin, New York: Public Affairs; «The Offshore World, 2003, Cornell University Press» et avec Richard Murphy et Christian Chavagneux, «Tax Havens; How Globalization Really works», 2010, Cornell UP.
Il est actuellement titulaire d’une bourse de recherche au Conseil européen de la recherche, et étudie les méthodes d’organisation et d’arbitrage employées par les entreprises multinationales.

Le Maire, Bruno

MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES, FRANCE

Bruno Le Maire, né le 15 avril 1969 à Neuilly-sur-Seine, est un politicien et diplomate français. Il occupe actuellement le poste de ministre de l’Économie et des Finances dans le gouvernement d’Édouard Philippe sous la présidence d’Emmanuel Macron.
Ancien élève de l’École normale supérieure, titulaire d’une agrégation de langue et littérature françaises, diplômé de Sciences Po Paris et ancien élève de l’École nationale d’administration (ENA), Bruno Le Maire a débuté sa carrière en tant que conseiller aux affaires étrangères au ministère des Affaires étrangères (dit quai d’Orsay). En 2002, il est devenu Conseiller Affaires stratégiques du ministre des Affaires étrangères puis Conseiller du ministre de l’Intérieur en 2004. En 2005, il rejoint le premier ministre Dominique de Villepin à Hôtel Matignon, d’abord comme conseiller puis comme directeur de cabinet de 2006 à 2007.
En juin 2007, il est élu député de la première circonscription de l’Eure. En décembre 2008, il est nommé ministre d’État aux Affaires européennes sous le gouvernement de François Fillon avant d’être nommé ministre de l’Agriculture et de la Pêche en juin 2009. Il a occupé ce dernier poste jusqu’en mai 2012.
En 2012, il est réélu député de l’Eure. En octobre 2012, il démissionne du corps des conseillers aux affaires étrangères de la haute fonction publique. En novembre 2014, il est candidat à la présidence du parti UMP et participe à la primaire de centre droit pour l’élection présidentielle française de novembre 2016. En 2017, il est réélu député de l’Eure.

RAPIDE ET DANGEREUSE : UNE COURSE FISCALE VERS L’ABÎME

PREMIÈRE MONDIALE (ANGLOPHONE SEULEMENT)

Le film « Une course fiscale vers l’abîme » sera présenté en anglais lors de cette soirée. Ce documentaire présente la concurrence fiscale internationale et réunit les plus grands leaders de la fiscalité internationale. 

COOPÉRATION ET LA COMPÉTITION FISCALE

PANEL D'EXPERTS

Des experts discutent de certains extraits du film documentaire Rapide et dangereuse : une course fiscale vers l’abîme pour faire ressortir l’évolution de la fiscalité internationale et l’état de la situation en matière de concurrence fiscale.

HAROLD CROOKS

Cinéaste

Harold Crooks is a director and writer, best known for The Price We Pay (2014), Surviving Progress (2011) and The Corporation (2003). He is a recipient of a Prix Gémeaux and a Genie Award of the Academy of Canadian Cinema and TV; a Gold Hugo at the Chicago International Film Festival (Best Documentary); a Leo Award for Best Screenwriter [Documentary] of Motion Picture Arts and Sciences Foundation of B.C.; and a National Documentary Film Award (Best Writing) at Hot Docs 1996. The Price We Pay was a New York Times’ Critics Pick and was voted Best Canadian Documentary [2015] by the Vancouver Film Critics’ Circle. His expose Dirty Business was on a Financial Post’s list of the five best business books in North America in 1983.

Clausing, Kimberly

Professeur d'économie Thormund Miller et Walter Mintz au Reed College.

Kimberly Clausing est actuellement la professeure Thormund Miller et Walter Mintz d’économie au Reed College. En 2021, elle deviendra Professeure de droit et de politique fiscale à UCLA School of Law. Ses recherches portent sur la fiscalité des entreprises multinationales. Elle a publié de nombreux articles dans ce domaine, et elle est l’auteur de Open: The Progressive Case for Free Trade, Immigration, and Global Capital (Harvard University Press, 2019). Professeure Clausing a reçu deux bourses de recherche Fulbright (en Belgique et à Chypre) et sa recherche a été financée par des subventions externes du National Science Foundation, la Smith Richardson Foundation, l’International Center for Tax and Development, le Bureau américain d’analyse économique et le Washington Center for Equitable Growth. Elle a travaillé sur la recherche en politique économique avec le Fonds monétaire international, le projet Hamilton, la Brookings Institution, le Tax Policy Centre, et le Center for American Progress. Elle a témoigné devant les House Ways,  le Means Committee et le Senate Committee on Finance. Professeure Clausing a reçu son B.A. du Carleton College en 1991 et son doctorat, de l’Université Harvard en 1996.

Joy Ndubai

Associée d'enseignement et de recherche, WU Institute for Austrian and International Law Candidate au doctorat à l'Université d'économie et de commerce de Vienne

Biographie

Alepin, Brigitte

Réalisatrice du film RAPIDE ET DANGEREUSE : UNE COURSE FISCALE VERS L’ABÎME, Fiscaliste, Auteure, professeure de comptabilité à l’Université du Québec en Outaouais (UQO), co-fondatrice de TaxCOOP

Brigitte Alepin est une femme d’affaires canadienne, une fiscaliste formée à Harvard et une professeure de fiscalité à l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal.

Elle a dirigé plusieurs recherches majeures et projets pour des gouvernements, des entreprises Fortune 500 et des ONG dans différents domaines incluant la fiscalité environnementale, la fiscalité internationale, les taxes sur le pétrole et le gaz et sur l’assurance-maladie. Son expérience provient autant du secteur public que privé, ce qui lui donne une rare perspective multidimensionnelle des politiques fiscales et des finances publiques. Elle est consultante spéciale pour des politiciens et des partis politiques et elle a été témoin expert sur plusieurs comités de la Chambre des communes et du Sénat canadien. Brigitte Alepin est connue pour ses livres Ces riches qui ne paient pas d’impôt et La crise fiscale qui vient. Ce livre a inspiré le film primé The Price we pay, réalisé par Harold Crooks et co-écrit par Harold Crooks et Brigitte Alepin.

PRÉSENTATION DES GAGNANTS DU CONCOURS PASSEZ AU VERT OU PASSEZ VOTRE TOUR

Les gagnants du concours Passez au vert ou passez votre tour! seront présentés lors de cette séance. Ce concours invitait les étudiants des niveaux collégial et universitaire à identifier et à proposer des mesures fiscales efficaces et innovantes afin d’adresser les enjeux liés au réchauffement climatique et autres défis environnementaux.

VERS UNE RÉFORME FISCALE INTERNATIONALE

La crise climatique représente le défi de notre société. Un groupe d’experts discutent de l’opportunité d’inclure des objectifs environnementaux et de développement durable au sein du régime fiscal international et proposent des avenues pour le faire.

Corinne Lepage

Ancienne ministre de l'environnement, Docteur en droit

Madame Lepage est docteure en droit. Grâce à son expérience, elle a développé une entreprise de conseil. Elle travaille aux côtés de grandes entreprises, startups, institutions publiques et associations françaises et étrangères. Corinne dirige des dossiers majeurs sur l’environnement, les affaires énergétiques et la santé environnementale ainsi que des dossiers sur la pollution, les catastrophes naturelles et industrielles. Co-fondatrice, avec Christian Huglo, du cabinet d’avocats Huglo Lepage Avocats en 1978, elle a occupé de nombreuses fonctions publiques: membre du Conseil de l’Ordre et Secrétaire du Conseil (1987-1990), Ministre de l’Environnement (1995-1997) , député puis premier adjoint au maire de Cabourg (1989-2001), député européen (2009-2014). Elle donne des conférences dans de très grandes entreprises sur l’évolution des enjeux climatiques et environnementaux liés aux enjeux économiques.

Blanca Morena-Dodson

Directrice du Centre pour l'intégration en Méditerranée, Banque Mondiale

Falcao, Tatiana

Directrice, Green Fiscal Policy Network

Tatiana Falcão est une experte de la politique fiscale internationale et environnementale. Elle contribue fréquemment aux travaux de l’Organisation des Nations Unies, agissant récemment en tant que gestionnaire au GREEN FISCAL POLICY NETWORK à l’Organisation des Nations Unies (programme pour l’environnement). Elle a également travaillé au secrétariat du Comité d’experts des Nations Unies sur la coopération internationale en matière fiscale.

Elle est membre du sous-comité des Nations Unies sur la fiscalité environnementale et membre du BEPS Monitoring Group (BMG). En tant qu’expert indépendant auprès du BMG, elle a fait de nombreuses apparitions publiques devant l’OCDE lors du projet BEPS, et lors des débats sur les enjeux fiscaux de la numérisation de l’économie, pour présenter les approches des pays en développement.

Les travaux universitaires de Tatiana, lesquels sont publiés dans de nombreux ouvrages, articles et articles scientifiques, se concentrent principalement sur la politique fiscale environnementale internationale et le développement de politiques visant à réduire les émissions de carbone sur une base transfrontalière.  Tatiana publie une chronique mensuelle sur les problèmes des économies émergentes dans Tax Notes International et commente régulièrement sur des sujets de fiscalité internationale. Son livre le plus récent “A Proposition for a Multilateral Carbon Tax Treaty” a été publié par l’IBFD en 2019.


En 2019, Tatiana a été nommée par le Comité des femmes en fiscalité de la International Fiscal Association comme l’une des 40 meilleures avocates qui ont façonné la fiscalité internationale au cours des 100 dernières années.
Tatiana est diplômée de l’Université d’économie et de commerce de Vienne (Autriche, Ph.D), de l’Université de Cambridge (Royaume-Uni, LL.M) et de l’Université de New York (États-Unis, LL.M).

VERS UNE RÉFORME ÉCONOMIQUE VERTE

La crise économique découlant de l’actuelle pandémie a eu un impact colossal sur les finances publiques, en plus de ralentir les efforts dans la poursuite d’initiatives vers un développement durable. Un groupe d’experts abordent comment la politique fiscale peut soutenir une reprise économique verte.

PAUL LANOIE

Titre

Biographie

COOPÉRATION ET CONCURRENCE FISCALE : PARLONS-EN

Le risque d’une course fiscale menant vers une réduction extrême des taux d’imposition, particulièrement pour les contribuables les plus mobiles, n’a pas été pris en compte dans le cadre de la mondialisation. Des acteurs de premier plan discutent de l’impact de cette concurrence fiscale pour l’ensemble des pays et de l’indispensable coopération pour en restreindre les effets néfastes. 

Zucman, Gabriel

PROFESSEUR AGRÉÉ EN ÉCONOMIE À UC BERKELEY ET AUTEUR

Gabriel Zucman, né à Paris en 1986, est professeur agrégé d’économie à l’Université de Californie à Berkeley.
Il est l’auteur d’articles publiés dans des revues scientifiques, telles le Quarterly Journal of Economics, l’American Economic Review, le Journal of Public Economics et de trois livres. Ses recherches portent sur l’accumulation, la distribution et la taxation de la richesse mondiale et ont renouvelé l’analyse des implications macro-distributionnelles de la mondialisation.
Dans une série d’articles et dans son livre The Hidden Wealth of Nations, il a développé de nouvelles méthodes pour mesurer la richesse détenue dans les paradis fiscaux. Cette recherche révèle que 8% de la richesse financière des ménages dans le monde est détenue dans des paradis fiscaux, avec de grandes variations selon les pays – d’un faible pourcentage en Scandinavie à 50% en Russie. Les données divulguées auprès des institutions financières offshore (comme les «Panama Papers») révèlent que la richesse offshore est très concentrée, avec environ 50% appartenant aux 0,01% des ménages les plus riches.
Un deuxième volet de recherche combine théorie et empiriques pour quantifier les effets redistributifs de la concurrence fiscale internationale. Les résultats suggèrent que 40% des bénéfices des sociétés multinationales sont transférés vers des paradis fiscaux à l’échelle mondiale et jusqu’à 60% pour les multinationales américaines. Ce transfert de bénéfices a d’importantes implications redistributives entre les pays et les groupes sociaux. Les résultats de cette recherche permettent d’évaluer l’effet de politiques fiscales alternatives, telles qu’une coordination fiscale mondiale ou des modifications unilatérales de la fiscalité des sociétés multinationales (par exemple, l’utilisation de formules de répartition).
Gabriel Zucman a été le pionnier de la création de comptes nationaux de distribution, des statistiques qui décomposent la croissance macroéconomique par groupe social. Avec Emmanuel Saez, il a construit une série à long terme sur la distribution de la richesse américaine qui a retenu l’attention dans le débat public américain. Avec Thomas Piketty, il a étudié les inégalités en Chine, en Russie et l’accumulation à long terme de capital dans les pays riches dès 1700. Les résultats de cette recherche sont disponibles dans la base de données mondiale sur les inégalités (WID.world), une vaste base de données sur l’évolution historique des inégalités de revenus et de richesse avec les contributions de plus d’une centaine de chercheurs.
Gabriel Zucman a obtenu son doctorat en 2013 à la Paris School of Economics et a enseigné à la London School of Economics avant de rejoindre la faculté de Berkeley en 2015.
En 2019, il a reçu le prix Bernácer et une bourse de recherche Sloan. Il a reçu le prix d’excellence en affaires économiques mondiales de l’Institut de Kiel pour l’économie mondiale en 2017 et le prix du meilleur jeune économiste français décerné par Le Monde et le Cercle des Économistes en 2018.

RAPIDE ET DANGEREUSE : UNE COURSE FISCALE VERS L’ABÎME

PREMIÈRE MONDIALE (FRANCOPHONE SEULEMENT)

Le film « Une course fiscale vers l’abîme » sera présenté en première mondiale (en français seulement) lors de cette soirée. Ce documentaire présente la concurrence fiscale internationale et réunit les plus grands leaders de la fiscalité internationale.

LE LEADERSHIP QUÉBÉCOIS EN FISCALITÉ

TaxCOOP2020 – Sommet mondial de fiscalité et leadership québécois en la matière :
gouvernement, recherche, action

RETOUR SUR LA SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES

Les constats et la suite du Symposium sur les finances publiques au Québec : Entre conjoncture, relance, équilibre budgétaire et dette : Un nécessaire éclairage.

FISCALITÉ INTERNATIONALE – QU'EN EST-IL DU QUÉBEC?

La réaction du Québec face aux défis relatifs à la mondialisation des marchés et au commerce électronique : paradis fiscaux, « taxe Netflix » et géants du numérique.

LA FISCALITÉ ET LES AFFAIRES

Le point de vue et les préoccupations des représentants du monde des affaires en matière de fiscalité.

RELANCE ÉCONOMIQUE ET POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE VERTE

Discussions sur l’écofiscalité et d’autres instruments économiques à notre disposition pour stimuler l’investissement et l’innovation, ainsi qu’une relance économique en synergie avec la transition écologique.

INÉGALITÉS ET CRISE : QUEL RÔLE POUR LA FISCALITÉ

Survol de la situation des inégalités au Québec et des mesures fiscales appropriées pour y faire face

M. Dominique Taty

Président de la commission fiscale de la CGECI (Patronat)

Biographie