SOMMET MONDIAL DE FISCALITÉ

13-15 OCTOBRE 2020

MARDI
13 OCTOBRE
POSER LES JALONS
VENDREDI
16 OCTOBRE

MATINÉE : SPÉCIAL QUÉBEC
UNIQUEMENT EN FRANÇAIS

9 h 00-9 h 05
ALLOCUTION D'OUVERTURE
12 h 20-12 h 30
MOT DE CONCLUSION

FISCALITÉ EN TEMPS DE CRISE:

LES LEÇONS DE L‘HISTOIRE

Quelles sont les grandes idées économiques et fiscales qui ont façonné la politique fiscale au cours du dernier siècle? De grands penseurs témoignent de certaines leçons découlant des crises précédentens et s’expriment sur la pertinence de celles-ci dans le présent contexte de la COVID19 et ils partagent leur vision de l’avenir en lien avec la politique fiscale.

Laffer, Arthur

Arthur B. Laffer est diplômé en Sciences Économique de l’université de Munich, il est aussi diplômé de l’université Stanford où il obtient son doctorat de Sciences Économiques en 1972.
Arthur Laffer est l’auteur de la courbe portant son nom et qui tente de montrer que « trop d’impôt tue l’impôt ». En effet, selon la courbe de Laffer le rendement d’un impôt est relativement bas au-dessous d’un certain seuil mais baisse au-delà d’un autre. À la fin des années 2970, Dr. Laffer a été le premier économiste à avancer la possiblité d’appliquer ce principe au système fiscal américain.Se fondant sur cette courbe, Arthur Laffer est un ardent défenseur d’une politique de réduction des impôts. Son influence fut importante au cours des années 1980. En effet, dès 1978 il soutint la Proposition 13 visant à une réduction de l’impôt foncier en Californie. Par ailleurs, il influença la politique fiscale de Ronald Reagan en impulsant des réductions d’impôts massives ; d’abord en 1981 par l’Economic Recovery Tax Act (E.R.T.A.) puis en 1986 parle Tax Reform Act (T.R.A.). Cette influence ne se limite pas aux seuls États-Unis puisque de telles politiques de réduction des impôts voient le jour en Europe. C’est le cas en Grande-Bretagne à partir de 1979 sous le gouvernement de Margaret Thatcher et jusqu’en 1997 sous le gouvernement de John Major. Par ailleurs, le gouvernement d’Helmut Kohl s’applique aux mêmes diminutions à partir de 1982. Enfin, en France, après l’échec de la politique de relance de Pierre Mauroy en 1982, une partie des gouvernements qui se succèdent mettent en place de telles politiques. Plus récemment, Dr. Laffer a conseillé le président Donald Trump dans le cadre de sa campagne pour la présidence des États-Unis en 2016.

Dr. Laffer est l’auteur de plusieurs livres, dont The End of Prosperity, How Higher Taxes Will Doom the Economy, If We Let It Happen, publié en 2008, et nominé pour le prix FA Hayek Book Award en 2009. Il a également écrit Return to Prosperity en 2010 et An Inquiry into the Nature and Causes of the Wealth of States, figurant sur la liste des succès du New York Times, ainsi que sa suite Wealth of States : More Ways to Enhance Freedom, Opportunity and Growth.
Le Dr Laffer a été largement reconnu pour ses réalisations économiques. Il a été cité en couverture du magazine Time du 29 mars 1999, «  »The Century’s Greatest Minds » », pour avoir inventé la courbe de Laffer,considérée comme l’une des «  »quelques avancées qui ont alimenté ce siècle extraordinaire » ». Il a été cité dans «  »A Dozen Who Shaped the ’80s » », dans le Los Angeles Times du 1er janvier 1990, et dans «  »A Gallery of the Greatest People Who Influenced Our Daily Business » », dans le Wall Street Journal du 23 juin 1989. La Courbe Laffer a été considérée comme un «  »événement mémorable » » dans l’histoire financière par l’Institutional Investor dans son numéro du Silver Anniversary de juillet 1992, «  »The Heroes, Villains, Triumphs, Failures and Other Memorable Events » ». En outre, Bloomberg Businessweek a sélectionné la courbe Laffer comme l’une des «  »85 idées les plus perturbatrices de notre histoire » » pour son numéro du 85e anniversaire en 2014. De plus, Dr. Laffer a reçu le prix Hayek pour l’ensemble de son œuvre en 2016.

Depuis 1979, Arthur B. Laffer est le fondateur et le président de Laffer Associates, une société spécialisée dans la recherche économique qui fournit des services de recherche sur les investissements mondiaux aux gestionnaires d’actifs institutionnels, aux fonds de pension, aux institutions et aux entreprises. Laffer Investments, quant à elle, propose des stratégies d’investissement uniques gérées par le groupe de gestion de portefeuille de la société

Mariana Mazzucato

Économiste, auteure de Entrepreneurial State et The Value of Everything.

La professeure Mariana Mazzucato (PhD) est titulaire de la chaire d’économie de l’innovation et de la valeur publique de l’University College London (UCL), et est fondatrice et directrice de l’Institut UCL pour l’innovation et le but public (IIPP). L’IIPP se consacre à repenser le rôle de la politique publique dans le façonnement à la fois du taux de croissance et de son orientation – et à la formation de la prochaine génération de fonctionnaires en mettant l’accent sur les capacités organisationnelles dynamiques requises pour les politiques axées sur la mission. Elle est lauréate du prix New Statesman SPERI 2014 en économie politique, du prix Hans-Matthöfer-Preis 2015 et du prix Leontief 2018 pour faire avancer les frontières de la pensée économique. Elle a été nommée parmi les « 3 penseurs les plus importants de l’innovation » par la Nouvelle République. Elle conseille les décideurs du monde entier sur la croissance inclusive tirée par l’innovation et est actuellement membre du Conseil des conseillers économiques du gouvernement écossais; le Conseil de direction du Réseau des solutions de développement durable des Nations Unies; et le groupe consultatif de SITRA en Finlande. Elle est actuellement conseillère spéciale du commissaire européen chargé de la recherche, de la science et de l’innovation, Carlos Moedas, et a récemment rédigé un rapport communautaire à fort impact sur la recherche et l’innovation axées sur les missions dans l’Union européenne. Elle est également conseillère spéciale du Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría, pour le New Growth Narrative de l’OCDE.

Tanzi, Vito

EXPERT FISCALISTE ET AUTEUR DE "TAXATION IN AN INTEGRATING WORLD"(1995)

Vito Tanzi reçu MA (1963) et un doctorat (1967) en économie de l’Université de Harvard.
Après une première carrière dans l’enseignement économique, à l’Université George Washington et à l’Université Américaine (où il a été directeur du département en 1970-1973), il est devenu chef de la Division de la politique fiscale (1974-1980) et Directeur du Département des finances publiques du FMI (1981-2000). De 2001 à 2003, il était sous-secrétaire de l’Economie et des Finances dans le gouvernement italien.
Il a été consultant pour de nombreuses organisations internationales, plus récemment pour l’ONU. Au cours des dernières années, il a continué son activité professionnelle en tant que chercheur indépendant.
Il est l’auteur de 20 livres et des centaines d’articles dans des revues économiques, dont certains dans des revues telles que l’American Economic Review, Journal of Political Economy, The Review of Economics and Statistics, Journal of Public Economics, et d’autres. Un effet de l’économie, “l’effet Tanzi» a été nommé d’après lui.

LA FISCALITÉ EN TEMPS DE CRISE

SOUTENIR L’ÉCONOMIE ET LES PME

La pandémie a eu des conséquences importantes pour les petites et moyennes entreprises qui sont au coeur de l’économie. Cette séance permet de faire état des défis à relever et des opportunités offertes par la politique fiscale pour soutenir les PMEs et répondre aux besoins des entrepreneurs.

PERRIN BEATTY

Président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Canada

Perrin Beatty est président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Canada, l’association de gens d’affaires la plus importante et la plus représentative du pays, qui regroupe quelque 200 000 membres. Il en est le principal porte-parole et défend ses prises de position auprès du gouvernement fédéral, des organisations internationales, des médias et du grand public. Avant de prendre la direction de la Chambre de commerce, en août 2007, M. Beatty était président et chef de la direction de Manufacturiers et Exportateurs du Canada.

Descendant d’une grande famille d’industriels canadiens, M. Beatty a grandi à Fergus, en Ontario, et a obtenu un baccalauréat à l’Université Western en 1971. Élu député progressiste-conservateur à la Chambre des communes en 1972, il a été nommé ministre d’État (au Conseil du Trésor) du gouvernement de Joe Clark, en 1979. M. Beatty a occupé six autres postes dans les gouvernements progressistes-conservateurs suivants, soit ministre du Revenu national en 1984, solliciteur général en 1985, ministre de la Défense nationale en 1986, ministre de la Santé nationale et du Bien-être social en 1989, ministre des Communications en 1991, et secrétaire d’État aux Affaires extérieures en 1993, année où il a aussi été nommé ministre responsable de la Francophonie.

 

En 1994, M. Beatty s’est joint à un certain nombre de conseils d’administration du secteur privé et a travaillé comme consultant en communications. Il a été professeur invité honoraire à la Faculté de sciences politiques de l’Université Western et a publié une chronique hebdomadaire sur les affaires publiques et la politique dans l’un des grands quotidiens du Canada. Président et chef de la direction de CBC/Radio-Canada de 1995 à 1999, M. Beatty a été a également été chancelier de l’Institut universitaire de technologie de l’Ontario (IUTO). Il a reçu un doctorat honoris causa de l’Université Western en 2013 et de l’IUTO en 2016.

 

Perrin Beatty a siégé à un certain nombre de comités consultatifs du gouvernement du Canada et au conseil d’administration du Conseil international du Canada, de 2010 à 2015. Il a aussi été membre du conseil consultatif de l’Institut canadien des affaires mondiales (Canadian Global Affairs Institute) ainsi que du conseil d’administration de Mitsui Canada.

Duvernois, Nicolas

Entrepreneur et Fondateur de Pur Vodka

Entrepreneur dans l’âme, Nicolas a toujours eu la tête pleine d’idées. C’est en 2006, en vivant une première expérience catastrophique en affaires, qu’il décide de fonder Pur Vodka. Aujourd’hui, il est à la tête d’une des plus grandes entreprises productrices de spiritueux au Canada, renommée à l’international. Son engagement à la cause entrepreneuriale et ses différents projets ont le vent dans les voiles. Vive les idées folles!

Imbriglio, Emilio B.

Président et CEO de Raymond Chabot Grant Thornton

Emilio B. Imbriglio est président et chef de la direction chez Raymond Chabot Grant Thornton. Il a enseigné pendant 18 ans aux universités McGill et Concordia. De plus, il est membre du Leadership Committee, du Board of Governors, de même que président du Budget Committee de Grant Thornton International Ltd, représentant plus de 130 pays. Très actif dans sa communauté, il s’engage afin de favoriser l’emploi, l’entrepreunariat, l’éducation et l’exploitation durable et respectueuse des ressources.

Mottard, Geneviève

PRÉSIDENTE, CHEF DE LA DIRECTION ET SECRÉTAIRE, L'ORDRE DES CPA DU QUÉBEC

« Diplômée en comptabilité de l’Université Concordia et du Programme de leadership de l’Université Queens, Geneviève Mottard a commencé sa carrière au cabinet EY, où elle a assumé des responsabilités croissantes jusqu’en 2010 alors qu’elle était chef d’équipe sénior au sein du groupe des services de certification à Montréal.
Elle se joint ensuite au Conseil canadien sur la reddition de comptes, l’organisme de réglementation de l’audit chargé de la protection des intérêts du public investisseur canadien, à titre de directrice régionale de l’Est du Canada.
Le leadership et la diplomatie de Geneviève Mottard l’ont conduite l’an dernier, à 42 ans, à la barre de l’Ordre des CPA, le troisième ordre professionnel en importance au Québec avec ses 39 000 membres. À ce titre, elle préside le comité sur la confiance du public de CPA Canada.
Geneviève est également impliquée depuis 1997 à titre bénévole au Conseil d’administration de l’Institut canadien de recherche et de formation sur la surdité. »

Gerhard Huemer

Director Economic and Fiscal Policy, SMEunited

Gerhard Huemer is Director for Economic and Fiscal Policy at SMEunited (former UEAPME), responsible for: Macroeconomic Dialog and economic policy coordination, State aid policy, Tax policy, SME finance and relation to banks, R&D and Innovation policy, Pressoffice and public communication, UEAPME Study Unit. From January 1995 until January 1999, he was Executive Secretary of the « Economic and Social Council » and the « Subcommittee on International Affairs », which are institutions of the Austrian Social Partners, as well as Deputy director of Economic Policy Department of the Austrian Economic Chamber (WKO).

Rubin, Richard

JOURNALISTE POUR LE WALL STREET JOURNAL

Richard Rubin est journaliste pour le Wall Street Journal à Washington, où il se spécialise en politique fiscale américaine, intégrant les domaines de la fiscalité, la politique et l’économie. Il était d’ailleurs le journaliste principal en charge de la couverture de la réforme fiscale américaine en 2017. Avant de joindre le Wall Street Journal en 2015, il couvrait également la politique fiscale américaine pour Bloomberg News et le Congressional Quarterly. Il a également publié dans The Charlotte Observer relativement aux affaires locales (comtés, municipalités, villes) et aux politiques liées aux transports. Richard Rubin est né au New-Jersey, diplômé de la Duke University et réside actuellement à Washington.

CONTRIBUTION DES GRANDES FORTUNES

VOLONTAIRE OU OBLIGATOIRE ?

Au cours de ce débat, les participants s’exprimeront sur la contribution des plus riches aux recettes fiscales des états ainsi qu’à la pertinence de l’impôt sur la fortune comme mesure fiscale.

Marie-Christine Esclassan

Co-fondatrice de la Revue française de finances publiques et professeure à l'École de droit de la Sorbonne

Marie-Christine Esclassan est professeur de finances publiques et fiscalité à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), École de droit de la Sorbonne. Elle dirige aussi la Revue française de finances publiques. Elle est membre du Conseil d’administration du Groupement européen de recherches en finances publiques.
Chevalier de l’ordre de la Légion d’Honneur de France, Marie-Christine Esclassan a publié plusieurs ouvrages :

  • Manuel de finances publiques, Paris, Lextenso Éditions, 17e édit, 2018, en collaboration avec M.Bouvier;
  • Manuel de droit fiscal, Paris, Édit. Universitaire 2000;
  • L’administration fiscale, PUF, 1988 ; de nombreux articles.

 

Elle a participé à de nombreux colloques internationaux et dirigé de nombreux doctorats.

Mitchell, Dan

Économiste, Fondateur et Président du conseil du Center for Freedom and Prosperity

Dan Mitchell est président du Center for Freedom and Prosperity, une organisation de politique publique pro-marché qu’il a fondée en 2000. Ses principaux intérêts de recherche portent sur la réforme fiscale, la concurrence fiscale internationale, le poids économique des dépenses publiques et d’autres questions de politique fiscale. Ayant également travaillé à la Heritage Foundation et au Cato Institute, il a des dizaines d’années d’expérience dans la rédaction d’articles et d’éditoriaux, dans la collaboration avec la communauté des politiques publiques et dans la présentation du point de vue du marché libre aux journaux, à la télévision et à la radio. Dan s’est adressé à une grande variété de groupes dans des dizaines de villes et plus de 50 pays étrangers. Il a également fait partie du comité de rédaction de la Cayman Financial Review et est titulaire d’un doctorat en économie de l’université George Mason.

Payne, Erica

Présidente et fondatrice de Patriotic Millionaires et fondatrice du Agenda Project

Défenseure de la justice économique, Erica est apparue dans des dizaines de médias, de NBC à Fox News. Elle est l’auteur de The Practical Progressive: How to Build a 21st Century Political Movement que Jonathan Alter de Newsweek a appelé «un plan pour une conspiration progressiste pour aider à sauver le pays» (Traduction). Elle est co-rédactrice avec le Dr Rob Johnson de Make Markets Be Markets, une analyse post-crise de la réglementation financière et du système bancaire américain.
Expert de la communication politique, Payne est l’instigatrice de certaines des campagnes thématiques les plus puissantes de la dernière décennie. Son portefeuille créatif comprend Granny Off the Cliff, qui a été comparée à la célèbre publicité «Daisy and the Mushroom Cloud» de LBJ; Romney Girl qui a eu des incidence jusqu’au gouvernement suisse; et Republican Cuts Kill – une série de publicités qui blâment les coupes budgétaires du GOP pour tout, d’Ebola à la crise de Flint, MI.
Auparavant, Payne dirigeait une société de conseil spécialisée axée sur le développement et la diffusion des idées progressives et a joué un rôle déterminant dans la fondation de la Democracy Alliance.
Elle est titulaire d’un MBA de la Wharton School de l’Université de Pennsylvanie (2000) et d’un BA de l’Université de Caroline du Nord à Chapel Hill (1991).

Pearl, Morris

Président du conseil des Patriotic Millionnaires

Morris Pearl est actuellement président des Patriotic Millionaires, un groupe de centaines d’Américains fortunés qui se sont engagés à rendre tous les Américains, y compris eux-mêmes, mieux lotis en bâtissant une nation plus prospère, stable et inclusive. Le groupe se concentre sur la promotion de solutions de politique publique qui encouragent l’égalité politique, garantissent un salaire de maintien aux travailleurs américains et veillent à ce que les millionnaires, les milliardaires et les entreprises paient leur juste part d’impôts. Auparavant, M. Pearl était directeur général de BlackRock, l’une des plus grandes sociétés d’investissement au monde. Ses travaux comprenaient les transactions de Maiden Lane et l’évaluation des pertes potentielles des gouvernements en raison des renflouements bancaires aux États-Unis et en Europe. Avant BlackRock, M. Pearl avait un long mandat à Wall Street où il a inventé une partie de la technologie de titrisation reliant les marchés financiers américains aux consommateurs ayant besoin de crédit. Il est titulaire de la charte CFA, membre du CFA Institute, de la New York Society of Securities Analysts et du conseil d’administration de Verified Voting et du Center for Political Accountability. M. Pearl vit à New York avec sa femme Barbara, où il aime passer du temps avec ses deux fils adultes et faire du vélo dans la ville.

de Rugy, Veronique

DIRECTRICE DE RECHERCHE AU CENTRE MERCANTUS À L'UNIVERSITÉ GEORGE MASON

« Véronique de Rugy est chercheure principale au Centre Mercatus à l’Université George Mason. Ses principaux intérêts de recherche comprennent l’économie des États-Unis, le budget fédéral, la fiscalité, la concurrence fiscale, et la vie privée financière. Elle a témoigné à plusieurs reprises devant le Congrès sur les effets des mesures de relance budgétaire, la dette et les déficits, et la réglementation sur l’économie. Son travail a été présenté au New York Times, le Washington Post, le Wall Street Journal, CNN International, Stossel, 20/20, Washington Journal de C -SPAN et Fox Nouvelles. »

Otis, Louise

Présidente du tribunal administratif de l’OCDE et du tribunal d’appel de l’OIF, co-fondatrice de TaxCOOP

Louise Otis est présidente du Tribunal administratif de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE). Elle est aussi présidente du Tribunal d’appel de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Elle est membre du Tribunal administratif de l’Agence européenne satellitaire (EUMETSAT).
Ancienne juge de la Cour d’appel du Québec, Louise Otis y a conçu et administré un programme de médiation judiciaire qui fait autorité dans le monde. Elle a participé à plus de 3000 jugements en droit commercial, civil et criminel. Elle a présidé plus de 700 médiations en droit civil et commercial.
Louise Otis travaille comme médiatrice et arbitre en droit civil et commercial à l’échelle canadienne et internationale. Elle est aussi professeur associée à la Faculté de droit de l’Université McGill. Elle est distinguished fellow de l’International Academy of Mediators (IAM).
Louise Otis participe régulièrement à des missions internationales reliées à la gouvernance et à la réforme de la justice auprès de l’Organisation des Nations-Unies (ONU), le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale, et l’International Finance Corporation (IFC), membre du Groupe de la Banque mondiale. À l’initiative du Secrétaire Général des Nations Unies, Louise Otis a été nommée membre d’un groupe de cinq experts ayant pour mission de procéder à la refonte de la justice interne de l’ONU. Elle a créé un système de justice transitionnelle pour les pays affectés par des conflits armés ou/et des désastres environnementaux.

Rosengard, Jay

PROFESSEUR, HARVARD KENNEDY SCHOOL

Maître de conférences en politique publique à la Harvard Kennedy School, Jay K. Rosengard a 40 ans d’expérience dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques fiscales et dans les finances publiques. Il a travaillé pour une grande variété de donateurs multilatéraux et bilatéraux, ainsi que pour des gouvernements et des clients du secteur privé.

PRÉSENTATION DES LAURÉATS

35 LEADERS DE L’AVENIR

Lebouthiller, Diane

Ministre du Revenu national, Intervenante sociale, propriétaire d'entreprise

L’honorable Diane Lebouthillier est députée de Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine depuis 2015.
La ministre Lebouthillier a précédemment été préfète élue de la MRC du Rocher-Percé et propriétaire de la pourvoirie La Ferme du Petit Moulin. Alors qu’elle travaillait au sein de l’équipe du Membre de l’Assemblée nationale du Québec pour Gaspé, le regretté Georges Mamelonet, elle était responsable des dossiers sociaux de la région.
Avant de faire le saut en politique active, la ministre Lebouthillier a œuvré pendant plus de 23 ans auprès des clients du Centre de santé et de services sociaux du Rocher-Percé.
La ministre Lebouthillier a siégé au conseil d’administration du Cégep de la Gaspésie et des Îles. Elle a également assumé la présidence du conseil d’administration du Réseau collectif Gaspésie-Les Îles et du Transport adapté et collectif des Anses ainsi que la vice-présidence de celui de Les Ateliers Actibec 2000 inc.
Avant de faire le saut en politique active, la ministre Lebouthillier a œuvré pendant plus de 23 ans auprès des clients du Centre de santé et de services sociaux du Rocher-Percé.
La ministre Lebouthillier est titulaire d’un baccalauréat en travail social de l’Université de Moncton. En 2013, la Légion royale canadienne lui a remis un certificat d’appréciation en reconnaissance des services rendus.
Elle est la mère de trois fils adultes et grand-mère de deux petits-fils.

LA FISCALITÉ ET LA SOCIÉTÉ DE L’AVENIR

(IA, ROBOT)

Deux sommités jettent les bases d’une discussion sur l’intelligence artificielle, les robots et l’imposition puis des leaders de l’avenir et des experts échangent sur la façon de maintenir l’efficacité et l’équité des régimes fiscaux dans une économie basée sur ces technologies.

Bengio, Yoshua

Chercheur québécois spécialiste en intelligence artificielle, et pionnier de l'apprentissage profond et récipiendaire du prix Turing 2018

Yoshua Bengio est reconnu comme l’un des plus grands experts mondiaux en matière d’intelligence artificielle et comme un pionnier de l’apprentissage profond, notamment pour la renaissance du réseau neuronal.

Professeur à l’Université de Montréal depuis 1993, il est aussi le fondateur et le directeur scientifique de Mila – Institut québécois d’intelligence artificielle, le plus grand groupe de recherche universitaire en matière d’apprentissage en profondeur. De plus, il est co-directeur du programme « Apprentissage automatique, apprentissage biologique » en tant qu’associé principal à l’institut canadien de recherche avancées, d’où il est titulaire d’une Chaire CIFAR IA. Il est aussi le directeur scientifique de l’institut de valorisation des données, pôle scientifique et économique.

En 2018, Yoshua Bengio s’est classé comme l’informaticien avec le plus de citations dans le monde, grâce à ses nombreuses contributions à fort impact. Il a ensuite remporté le prestigieux prix Killam. À la même période, il a reçu l’ACM A.M. Turing Award, « le prix Nobel d’informatique », conjointement avec Geoffrey Hinton et Yann LeCun pour les percées conceptuelles et d’ingénierie qui ont fait des réseaux de neurones profonds un élément essentiel de l’informatique. Il est membre de la Royal Society de Londres et du Canada. Préoccupé par l’impact social de l’IA, Yoshua Bengio a activement contribué à la Déclaration de Montréal pour le développement responsable de l’intelligence artificielle.

Oberson, Xavier

PROFESSEUR, UNIVERSITÉ DE GENÈVE

Xavier Oberson est professeur ordinaire de droit fiscal suisse et international à l’Université de Genève. Il est également avocat associé du cabinet Oberson Abels. Il a publié de nombreux ouvrages et articles dans le domaine du droit fiscal suisse et international. Il participe étroitement à diverses associations, commissions d’experts ou fondations, actives dans le domaine du droit fiscal. A partir de 2016, il a commencé à s’intéresser à la problématique de l’imposition des robots et de leurs activités. Dans ce contexte, diverses études scientifiques ont été publiées ou sont sur le point de l’être. Il a également activement participé à la préparation de la Réforme de l’imposition des entreprises III (Suisse). Comme autres activités, il est membre du Conseil de fondation de la Fondation du Montreux Jazz Festival ainsi que président de la Montreux Jazz Artists Foundation et du Conseil de Fondation du Centre d’Art Contemporain de Genève.

René Vézina

Chroniqueur radio et télé et écrivain

René Vézina travaille dans le milieu des communications depuis 40 ans.
Diplômé de l’Université Laval en journalisme et sciences politiques, il a commencé sa
carrière de journaliste à la radio et à la télé de Radio-Canada en Gaspésie, avant de
passer au réseau national à Montréal.
Il s’est ensuite tourné vers le journalisme scientifique, ce qui l’a conduit à s'intéresser à
l’économie, qui est depuis devenue son terrain de prédilection.
Il a passé 20 ans au service de TC Média, notamment comme rédacteur-en-chef du
magazine Commerce et du Journal Les Affaires.
Il demeure présent dans les médias, radio et télé en plus de collaborer à quelques
magazines spécialisés.
Il a animé plus tôt les émissions Finances, au réseau TVA, et Déficit Zéro, à Télé-
Québec.
Il est coauteur du guide Comment parler aux médias, paru en 2008 aux Éditions
Transcontinental, et participe régulièrement, à titre d’animateur ou de conférencier, à
des forums et à des séminaires qui touchent les grands enjeux contemporains.
Son défi permanent : rendre compréhensible l'économie telle qu’elle se vit au jour le
jour.

GOUVERNANCE, CADRE LÉGAL ET JURIDICTIONS FISCALES

Bossé, Steve

Vice-président, Finance et fiscalité à la Caisse de dépot et placement du Québec

« Steve Bossé est vice-président, Finance et fiscalité à la Caisse de dépôt et placement du Québec depuis six ans et il pratique dans le domaine de la fiscalité depuis plus de 15 ans. M. Bossé dispose d’une vaste expérience en matière de création de services de fiscalité internes à valeur ajoutée et il a acquis de l’expertise dans tous les domaines de la planification fiscale internationale, comme au chapitre des réorganisations d’entreprises, des prix de transfert, de même que des fusions et acquisitions transfrontalières, à travers le monde. En plus d’assumer son rôle de vice-président, Finance et fiscalité, ses responsabilités se sont récemment étendues de sorte que les équipes responsables de la gouvernance financière, de l’optimisation des processus ainsi que de la performance financière relèvent désormais de son leadership. Le mandat de M. Bossé et de son équipe élargie tiendra à la simplification des opérations de la Caisse ainsi qu’à la maximisation des synergies entre les services de Finance et fiscalité.
Comptable professionnel agréé au Québec, M. Bossé a suivi les cours du Programme fondamental d’impôt de CPA Canada et est membre du Tax Executives Institute, Inc.
La Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) est un investisseur institutionnel de long terme qui gère des fonds provenant principalement de régimes de retraite et d’assurances publiques et parapubliques. Son actif net s’élève à 333,0 G$ CA au 30 juin 2020. Un des plus importants gestionnaires de fonds institutionnels au Canada, la Caisse investit dans les grands marchés financiers, ainsi qu’en placements privés, en infrastructures, en immobilier et en crédit privé à l’échelle mondiale. « 

Alepin, Brigitte

Réalisatrice du film RAPIDE ET DANGEREUSE : UNE COURSE FISCALE VERS L’ABÎME, Fiscaliste, Auteure, professeure de comptabilité à l’Université du Québec en Outaouais (UQO), co-fondatrice de TaxCOOP

Brigitte Alepin est une femme d’affaires canadienne, une fiscaliste formée à Harvard et une professeure de fiscalité à l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal.

Elle a dirigé plusieurs recherches majeures et projets pour des gouvernements, des entreprises Fortune 500 et des ONG dans différents domaines incluant la fiscalité environnementale, la fiscalité internationale, les taxes sur le pétrole et le gaz et sur l’assurance-maladie. Son expérience provient autant du secteur public que privé, ce qui lui donne une rare perspective multidimensionnelle des politiques fiscales et des finances publiques. Elle est consultante spéciale pour des politiciens et des partis politiques et elle a été témoin expert sur plusieurs comités de la Chambre des communes et du Sénat canadien. Brigitte Alepin est connue pour ses livres Ces riches qui ne paient pas d’impôt et La crise fiscale qui vient. Ce livre a inspiré le film primé The Price we pay, réalisé par Harold Crooks et co-écrit par Harold Crooks et Brigitte Alepin.

PARADIS FISCAUX

BOUCS ÉMISSAIRES ?

Des leaders de l’avenir et des experts échangent sur les objectifs, l’utilité et l’efficacité des listes de paradis fiscaux, entre autres pour les entreprises, les investisseurs institutionnels et les gouvernements.

Harvey cashore

Producteur, The Fifth Estate

Latulippe, Lyne

Professeure au Département de fiscalité de l’Université de Sherbrooke et chercheure principale à la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, co-fondatrice de TaxCOOP

Lyne Latulippe est professeure au département de fiscalité de l’Université de Sherbrooke depuis 2013. Elle détient un baccalauréat en droit et un diplôme de droit notarial de l’Université de Montréal ainsi qu’une maîtrise en fiscalité de l’Université de Sherbrooke. Après avoir travaillé au département de fiscalité de Deloitte de 1995 à 2004, elle complète des études doctorales en sciences politiques à l’Université Concordia. De 2006 à 2013, elle occupe un poste de professeure en fiscalité à l’ESG UQAM.
Ses principaux intérêts de recherche sont l’élaboration et la mise en œuvre de la politique fiscale nationale et internationale, la gouvernance fiscale internationale et les acteurs impliqués. Elle est chercheuse associée à la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke et elle contribue à des travaux de recherche sur différents aspects de la fiscalité, dont l’équité fiscale, les planifications fiscales audacieuses et les prix de transfert. Elle dirige également des projets de recherche portant sur la transparence et la fiscalité des sociétés ainsi que sur les professionnels en fiscalité.
Elle a rédigé et co-rédigé des articles et des chapitres de livres en plus de participer régulièrement à des conférences au Canada et à l’étranger portant sur l’analyse de la politique fiscale.

Ross, William

Coordinator of the Échec aux paradis fiscaux collective

William Ross est coordinateur du collectif Échec aux paradis fiscaux depuis 2020.
Fondé en 2010, le Collectif Échec aux paradis fiscaux regroupe des organisations de la société
civile québécoise issues des mouvements syndical, étudiant, communautaire et économique. Il
compte près de 1,7 million de membres. Le Collectif a pour mandats de nourrir le débat public
sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux et de formuler, soutenir et diffuser des pistes
de solution pour y mettre fin. L’éducation citoyenne, la concertation auprès des parlementaires
et la mobilisation populaire comptent parmi les moyens d’action du Collectif.
William Ross termine actuellement une thèse en philosophie à l’Université de Montréal.

Godbout, Luc

Professeur et titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, Université de Sherbrooke

Luc Godbout agit comme directeur du Département de fiscalité à l’Université de Sherbrooke et chercheur principal en finances publiques à la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. En plus de son intérêt pour la fiscalité comparée, M. Godbout a consacré ses recherches récentes à la structure fiscale, aux conséquences du vieillissement de la population sur les finances publiques ainsi qu’au financement des régimes publics de retraite. Il codirige la publication de l’ouvrage Le Québec économique aux Presses de l’Université Laval, et a notamment signé des articles dans Actualité économique, le Canadian Tax Journal, Canadian Public Policy, la Revue de droit fiscal, la Revue de planification fiscale et financière, la Revue française de finances publiques et Tax Notes International. M. Godbout a présidé la Commission d’examen sur la fiscalité au Québec en 2014-2015.

Cobham, Alex

Directeur général du Tax Justice Network

Alex Cobham est économiste et directeur général du Tax Justice Network. Il est également membre fondateur du groupe de pilotage de la Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (ICRICT) et du groupe consultatif technique pour le Fair Tax Mark. Ses travaux portent sur les flux financiers illicites, la fiscalité efficace pour le développement et les inégalités. Il a été chercheur à l’Université d’Oxford, à Christian Aid, à Save the Children et au Center for Global Development, et a largement consulté, notamment pour la CNUCED, la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique, le DFID et la Banque mondiale.

Labelle, Huguette

PRÉSIDENTE DU COMITÉ CONSULTATIF INDÉPENDANT SUR LES NOMINATIONS AU SÉNAT ET DU CONSEIL INTERNATIONAL DE LA CONFÉRENCE ANTI-CORRUPTION; C.C., PH.D., LL.D

« Pendant dix neuf ans, elle a travaillé à tître de Sous ministre au sein de différents ministères et organismes publics de l’administration canadienne tels que le Secrétariat d’Etat, Transport Canada, la Commission de la Fonction publique et l’Agence Canadienne de Développement International. Elle a été Chancelier de l’Universite d’Ottawa, présidente du Conseil d’administration de Transparency International membre du conseil d’administration du Pacte Global de l’ONU et membre de plusieurs autres conseils d’administration.

Aujourd’hui elle préside le comité consultatif indépendent sur les nominations au Sénat et préside le Conseil international de la conférence anti-corruption. Elle est vice-présidente du comité aviseur du International Anti-corruption Academy, vice présidente du conseil de la Fondation Rideau Hall. Elle est membre du conseil d’administration du centre sur le Pluralisme global, du Musé Aga Khan, de Global Financial Integrity, du comité aviseur du Secrétaire Général de l’OECD sur l’intégrité, membre du comité aviseur de Resolve et membre du comité de gouvernance et nomination du IIRC. Elle préside le Panel pour sélection des boursiers à la maitrise du développement énergétique durable. »

Maia, Katia

Directrice générale de Oxfam Brésil

Katia Maia est sociologue de formation, et directrice générale d’Oxfam Brasil. Elle détient une expertise et expérience en particulier sur des sujets liés à la durabilité, au développement social, aux droits de l’homme et à la justice sociale. Katia Maia a travaillé avec plusieurs ONG brésiliennes, telles que AMDA (Minas Gerais Association for the Defence of the Environment), ISPN (Instituto of Society, Population and Nature) et Inesc (Instituto of Socioeconomic Studies), ainsi que des organisations internationales, telles que Oxfram Grande-Bretagne, Oxfam International et WWF International. Elle a également travaillé comme consultante pour le PNUD, la CEPALC et d’autres institutions. Katia Maia dirige Oxfam Brasil depuis 2015.

Sanger, Toby

Titre

Biographie

Dietsch, Peter

PROFESSEUR AGRÉÉ, UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL, RESPONSABLE DES PROGRAMMES DU 1ER CYCLE ET DIRECTEUR DE L'AXE ÉTHIQUE ET ÉCONOMIQUE DU CRE

« Après un séjour postdoctoral au Créum en 2004-2005, Peter Dietsch est, depuis août 2005, professeur au département de philosophie de l’Université de Montréal. Il enseigne la philosophie dans les domaines de l’éthique, du politique et de l’économie.
Ses intérêts principaux de recherche convergent sur des questions de distribution en éthique économique et sociale et sont organisés autour de deux axes. Le premier s’inscrit dans la littérature de justice distributive. M. Dietsch travaille notamment sur la question de la distribution du surplus coopératif entre les différents contributeurs au processus de production. Il œuvre également pour donner des réponses à certaines questions qui sont centrales au débat contemporain sur l’égalitarisme libéral, comme la justification morale de l’influence des talents ou de certains facteurs systémiques sur le bien-être des membres de la société.
Son deuxième axe de recherche touche à des questions d’un caractère plus appliqué. Bien que la justice distributive soit liée de maintes manières à des questions économiques et leur institutionnalisation, ce lien est souvent négligé par la philosophie politique contemporaine. Un bon exemple est le système fiscal. Bien que les théories de justice distributive font régulièrement appel au système fiscal comme outil de redistribution, elles analysent rarement le fonctionnement de ce système et les implications de ce fonctionnement pour la justice distributive même. Dans ce contexte, M. Dietsch travaille actuellement sur une évaluation normative du phénomène de la concurrence fiscale, c’est-à-dire de la concurrence entre États ou d’autres juridictions de baisser leurs taux d’impôt pour attirer du capital d’ailleurs.
M. Dietch a rédigé et co-rédigé de nombreux articles dans des revues professionnelles et des chapitres de livres. Son livre, Catching Capital – The Ethics of Tax Competition, est publié le 20 août 2015. »

DISCUSSION CITOYENNE

Au cours de cette séance, le grand public sera invité à poursuivre les discussions tenues lors de la session « LA JUSTICE FISCALE EN TEMPS DE CRISE ».

LE LEADERSHIP QUÉBÉCOIS EN FISCALITÉ

TaxCOOP2020 – Sommet mondial de fiscalité et leadership québécois en la matière :
gouvernement, recherche, action

RETOUR SUR LA SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES

Les constats et la suite du Symposium sur les finances publiques au Québec : Entre conjoncture, relance, équilibre budgétaire et dette : Un nécessaire éclairage.

FISCALITÉ INTERNATIONALE – QU'EN EST-IL DU QUÉBEC?

La réaction du Québec face aux défis relatifs à la mondialisation des marchés et au commerce électronique : paradis fiscaux, « taxe Netflix » et géants du numérique.

LA FISCALITÉ ET LES AFFAIRES

Le point de vue et les préoccupations des représentants du monde des affaires en matière de fiscalité.

RELANCE ÉCONOMIQUE ET POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE VERTE

Discussions sur l’écofiscalité et d’autres instruments économiques à notre disposition pour stimuler l’investissement et l’innovation, ainsi qu’une relance économique en synergie avec la transition écologique.

INÉGALITÉS ET CRISE : QUEL RÔLE POUR LA FISCALITÉ

Survol de la situation des inégalités au Québec et des mesures fiscales appropriées pour y faire face

M. Dominique Taty

Président de la commission fiscale de la CGECI (Patronat)

Biographie