SOMMET MONDIAL DE FISCALITÉ

13-15 OCTOBRE 2020

MERCREDI
14 OCTOBRE
POSER LES JALONS
MATINÉE TaxCOOP
ADMINISTRER L'IMPÔT AU 21E SIÈCLE
MIDI
REVENU QUÉBEC
REMUE-MÉNINGES
PAYS EN DÉVELOPPEMENT
SOIRÉE CITOYENNE
VERS UNE SOCIÉTÉ FISCALEMENT RESPONSABLE
VENDREDI
16 OCTOBRE

MATINÉE : SPÉCIAL QUÉBEC
UNIQUEMENT EN FRANÇAIS

9 h 00-9 h 05
ALLOCUTION D'OUVERTURE
12 h 20-12 h 30
MOT DE CONCLUSION

L’ADMINISTRATION FISCALE À L’ÈRE DE LA COVID

AGENCE DU REVENU DU CANADA

Alexandra Maclean

Directrice générale, Direction du secteur international et des grandes entreprises, Direction générale des programmes d’observation, ARC

Alexandra MacLean is a lawyer by training. She joined the Tax Legislation Division of the
Canadian Department of Finance in 1996. From 2000 to 2003, she worked in the tax group of a
large regional law firm, Stewart McKelvey.  She returned to the Department of Finance in 2003,
where she occupied a variety of positions, most recently as Director of the Tax Legislation
Division from 2013 to 2016. In 2016, she joined the International, Large Business and
Investigations Branch at the Canada Revenue Agency where she is now the Director General of
the International and Large Business Directorate.

Harry Gill

Directeur général, Direction des petites et moyennes entreprises, Direction générale des programmes d’observation, ARC

Biographie

Gallivan, Ted

Sous-commissaire, Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquête à l'Agence du Revenu du Canada

Ted a été nommé au poste de sous-commissaire, Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes le 18 janvier 2016. Jusqu’à cette nomination, il a été le sous-commissaire adjoint de la Direction générale des programmes d’observation et sous-commissaire adjoint à la direction générale des services aux contribuables et de la gestion des créances du mois d’août 2013 à mars 2014.
Depuis janvier 2019, Ted dirige les travaux de la Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes et de la Direction générale des programmes d’observation nationaux.
Ted a débuté sa carrière auprès de Douanes et Accise en 1991 au Centre de traitement provisoire de la TPS, comme stagiaire d’été. Par la suite, Ted a occupé divers postes de cadre supérieur à l’ARC.
Ted détient un baccalauréat ès arts en science politique de l’Université Concordia. 

vision de l'administration fiscale de l'avenir

REVENU QUÉBEC

Des experts mondiaux exposeront leur vision sur les grandes tendances actuelles et émergentes auxquelles les administrations fiscales doivent faire face. De nombreux thèmes sont abordés dont la numérisation de l’économie, la facilitation des services rendus à la population, la conformité fiscale volontaire, le leadership en innovation et la coopération internationale.

Eric Girard

Ministre des Finances du Québec

Eric Girard est l’actuel ministre des Finances du Québec. Depuis les élections générales québécoises de 2018, il représente la circonscription de Groulx à l’Assemblée nationale du Québec, sous la bannière de la Coalition avenir Québec. Économiste de formation, Eric Girard était auparavant premier vice-président et trésorier de la Banque nationale du Canada. Il est titulaire d’une maîtrise en économique, Université du Québec à Montréal (1993) et d’un Baccalauréat enrichi en économie et finance, Université McGill (1989).

Carl Gauthier

PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE REVENU QUÉBEC

Détenteur d’un baccalauréat en sciences économiques et d’une maîtrise en fiscalité de l’Université de Sherbrooke.

M. Gauthier a amorcé sa carrière à la Banque du Canada comme économiste en 1987. En 1988, il occupe pour la première fois un poste au ministère du Revenu du Québec (aujourd’hui l’Agence du Revenu du Québec) en tant qu’économiste.

De 1990 à 1992, il a joint la firme comptable Groupe Mallette comme fiscaliste. Retour au ministère du Revenu du Québec en 1992 comme fiscaliste économiste.

À compter de 1994 et jusqu’en 2012, M. Gauthier a exercé plusieurs fonctions au ministère des Finances, notamment celles de directeur général des politiques aux entreprises et de sous-ministre adjoint aux politiques économiques et fiscales et responsable des sociétés d’État.

Il poursuit sa carrière en 2012 au Ministère du Conseil exécutif à titre de secrétaire général associé responsable du Secrétariat aux priorités et aux projets stratégiques et de 2014 à 2018 à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail à titre de vice-président aux finances et à l’administration.

En décembre 2018, M. Gauthier a été nommé président-directeur général de l’Agence du Revenu du Québec.

Didier Leemans

Administrateur Particuliers, SPF Finances | Fiscalité, Belgique

Depuis 2012, M. Leemans est administrateur « Particuliers » (SPF Finances, Administration Générale de la Fiscalité). L’administration « particuliers » est en charge, pour l’ensemble de la Belgique, du traitement et du contrôle des déclarations fiscales des personnes physiques qui n’ont pas la qualité d’entrepreneur.
Outre la fonction d’Administrateur Particuliers, M. Leemans est membre du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie.
De 2014 à 2015, il a été membre du groupe d’expert dans le cadre de la réforme fiscale de la région Bruxelles-Capitale et de 2012 à 2017, il a occupé le poste de président de la section fiscalité et parafiscalité du Conseil Supérieur des Finances.
Au cours de sa carrière, il a de plus, occupé le poste de Conseiller (fiscalité / assurances) de la Vice-Première Ministre et Ministre de la Santé et des Affaires Sociales ainsi que Manager du programme « traitement intégré impôts et recouvrement » pour le Cabinet de l’Administrateur Général des Impôts.

IMAN DESCHATRES

Directrice fiscale, Taxamo

Iman est responsable de la fiscalité chez Taxamo, une solution numérique mondiale de conformité TVA / TPS. En tant que conseillère fiscale internationale avec une carrière de près de 20 ans, elle a précédemment travaillé en France, au Luxembourg et au Royaume-Uni sur de nombreux grands projets de structuration fiscale , analyse de la chaîne d’approvisionnement et propositions de réforme fiscale.

Depuis 2013, Iman se concentre sur les nouvelles règles du lieu de consommation en matière de TVA / TPS sur les ventes en ligne dans le monde entier et sur les différents mécanismes de collecte en mettant l’accent sur le rôle des marchés. Elle possède une connaissance approfondie des législations mondiales, y compris des pays tels que l’Albanie, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, l’Inde, la Russie, la Corée du Sud, l’Afrique du Sud, Taïwan, la Turquie, les Émirats arabes unis, l’Arabie saoudite, Bahreïn, la Biélorussie, Singapour, la Malaisie, le Chili et le Mexique.

Iman a joué un rôle clé dans la conception de la solution numérique mondiale de conformité TVA / TPS de Taxamo, leader du marché, qui a été commercialisée en 2015.

Katharina Gangl

Chercheuse senior à l’Institut d’études avancées de Vienne (IHS)), Competence Center Insight Austria

Katharina Gangl received her Diploma and PhD in Economic Psychology at the University of Vienna, Austria and held research positions at the Queensland University of Technology, Australia, the Zeppelin University, Germany and the University of Goettingen, Germany. The goal of her work is to gain a better understanding about how public and private institutions can influence cooperative behavior among individuals. Dr. Gangl tackles this problem empirically, based on a multi-method approach including neurophysiological-, field-, laboratory, and online experiments as well as survey and qualitative interview studies. She gained an international reputation as an expert in cooperation with public authorities and law compliance, in particular tax compliance. In her interdisciplinary studies, she examines how control, punishment, fairness, trust, knowledge or social norms affect tax honesty. In the last years, Dr. Gangl is particularly interested in the tax compliance of the wealthy and powerful. She publishes her work in international scientific journals and books and is often invited to scientific and practitioner conferences. She collaborates with international organizations, Institutions of the European Union and public administrations all over the world.

David Regan

Directeur général, administrations fiscales

En tant que directeur général du secteur des revenus chez Accenture, le travail de David Regan consiste à assurer la liaison avec les autorités fiscales nationales et régionales du monde entier.

Accenture aide les autorités fiscales à concevoir et à améliorer l’expérience numérique des contribuables, à créer et à soutenir les systèmes de base des contribuables et à adopter une approche d’innovation axée sur les données. À l’heure actuelle, l’accent est mis en particulier sur l’application du personnel de renforcement de l’intelligence artificielle et sur l’automatisation de l’expérience des contribuables.

Il combine 30 ans d’expérience dans le conseil, la mise en œuvre de technologies et les opérations avec une connaissance approfondie du secteur des revenus pour aider les autorités fiscales du monde entier. Il offre un soutien et des conseils indépendants sur les stratégies et développements clés des agences fiscales, en s’appuyant sur les vastes capacités d’Accenture combinées aux connaissances uniques d’une équipe de spécialistes Accenture dans le secteur fiscal mondial.

David Regan est basé à Dublin, en Irlande.

Jean-Marc Niel

Direction Générale des Finances Publiques et CREDAF

Jean-Marc NIEL est Administrateur des Finances publiques au sein de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) française où il a effectué l’ensemble de sa carrière.

Spécialiste du contrôle fiscal, domaine dans lequel il a occupé des responsabilités successives, il dispose également d’une solide expérience professionnelle en matière d’assiette et de recouvrement de l’impôt et de contentieux fiscal.

Il a participé à de nombreux chantiers de modernisation de l’administration fiscale en matière de gestion des ressources humaines et de suivi de la performance, notamment celui de la fusion de la Direction générale des Impôts et de la Direction de la Comptabilité publique.

Depuis 2013, il s’est progressivement investi dans le domaine de la coopération internationale et occupe, depuis le 1er septembre 2018, le poste de Secrétaire général du Cercle de Réflexion et d’Echanges des Dirigeants d’Administrations Fiscales (CREDAF) qui regroupe une trentaine d’administrations situées sur quatre continents, majoritairement en Afrique.

L’objectif du CREDAF est de permettre une coopération multilatérale entre ses membres par l’échange d’expériences, la mutualisation des bonnes pratiques et la mise en place de coopérations régionales et internationales s’appuyant sur des partenariats solides.

Jean-Marc NIEL est également Secrétaire général de l’Association Internationale des Services du Trésor qui œuvre en matière de modernisation des finances publiques et d’accompagnement des réformes comptables des Etats.

vision de l'administration fiscale de l'avenir

PANEL D'EXPERTS

Comment des technologies émergentes, telles les chaînes de bloc et l’intelligence artificielle, peuvent-elles modifier la fiscalité et les pratiques des administrations fiscales? Les présentations seront suivies d’une période de discussion avec le public.

Deglaire, Emmanuelle

Professeure Associée en droit et fiscalité à l’EDHEC Business School, à Lille en France.

Emmanuelle Deglaire est Professeur Associé en droit et fiscalité à l’EDHEC Business School, à Lille en France. Elle a obtenu sa thèse sur la taxation des sociétés de personnes sous la direction du Professeur Maurice Cozian. Avocat de formation, elle rejoint l’EDHEC Business School en 2009 pour y enseigner le droit et fiscalité, avec un style pédagogique très personnel, développé au fil des années pour répondre à la fois aux besoins spécifiques des étudiants de première année comme aux attentes des professionnels quel que soit leur métier. Elle est membre de l’EDHEC Augmented Law Institute où elle travaille à la fois sur l’impact des nouvelles technologies sur la matière fiscale comme sur les conséquences fiscales de la digitalisation de l’économie, avec un focus sur la taxation des données.

Owens, Jeffrey

Directeur du WU Global Tax Policy Center (WU GTPC) à l'Institut de droit fiscal autrichien et international, WU (Wirtschaftsuniversität Wien, Université d'économie et de commerce de Vienne)

Expert-comptable et économiste, Jeffrey Owens a complété son doctorat à l’Université de Cambridge au Royaume-Uni en 1973. Il est maintenant directeur du WU Global Tax Policy Center (WU GTPC) à l’Institut de droit fiscal autrichien et international, WU (Wirtschaftsuniversität Wien, Vienne (Université d’économie et de commerce). En plus de sa carrière académique, Jeffrey est également conseiller principal en matière de politiques auprès du vice-président mondial de la fiscalité chez EY, et conseiller principal du Comité fiscal des Nations Unies, de la Banque interaméricaine de développement (BID) et de la CNUCED et bien d’autres organisations et administrations fiscales régionales et est également impliqué dans plusieurs ONG.
Il est spécialiste des questions de politique fiscale et d’administration fiscale, particulièrement sur la fiscalité internationale et les questions nationales connexes. Ses travaux antérieurs portaient sur le développement des marchés internationaux des devises et ses implications pour les politiques monétaires.
Pendant plus de 20 ans, Jeffrey a dirigé les travaux en fiscalité de l’OCDE, a mis en place un important département de fiscalité à l’OCDE et a largement contribué au développement des contacts de l’OCDE avec les pays non membres. Il a également initié le dialogue avec le G20 sur la fiscalité et supervisé les initiatives du G20 / OCDE visant à améliorer la transparence fiscale, jetant les bases des travaux du BEPS. Il a dirigé les travaux de politique fiscale mondiale de l’OCDE en tant que directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE (CTPA) de 2001 à 2012, et continue d’être actif dans le milieu universitaire, la pratique et la politique fiscale.
Il a apporté de nombreuses contributions à des revues professionnelles, a publié un certain nombre de livres et a été l’auteur de nombreuses publications de l’OCDE sur la fiscalité. L’engagement de Jeffrey auprès des gouvernements, des entreprises et des universités, et sa participation fréquente à des conférences internationales, lui donnent une perspective internationale unique sur la politique fiscale.
Jeffrey est membre des associations professionnelles suivantes: La Institute of Management Accountants (RU); La International Institute of Public Finance; membre du comité de rédaction de l’Institut des finances publiques et de la démocratie, membre du conseil d’administration du Forum européen d’Alpbach (EFA); et membre honorifique de l’Association fiscale internationale.
Il écrit une chronique régulière pour Tax Notes International et le Bulletin IBFD, et contribue à la presse populaire.
Il a reçu l’International Achievement Award (Lincoln Institute, Cambridge, États-Unis) et a été nominée par le Time Magazine comme l’une des dix personnes qui façonnent le plus le monde des affaires européen. Tax Business l’a identifié comme la quatrième personnalité la plus influente en fiscalité et l’International Tax Review comme l’une des 21e plus grandes influences en fiscalité d’aujourd’hui. En outre, pour ses contributions à la communauté fiscale internationale, il a été nommé Compagnon de l’Ordre de Saint-Michel et de Saint-Georges par la reine d’Angleterre en 2013.

ALLOCUTION D’OUVERTURE

Lennard, Michael

Chef, Section de la coopération fiscale internationale, Bureau du financement du développement au Département économique des Nations Unies

Michael Lennard est chef de la Section de la coopération fiscale internationale au Bureau du financement du développement de l’ONU. Son travail se concentre sur l’équité et l’adaptation des normes fiscales internationales, y compris la réalisation d’une contribution accrue des pays en développement dans ces normes et l’encouragement à la coopération pour améliorer les systèmes fiscaux en tant que stimulant pour un développement durable qui profite à toutes les parties prenantes dans les systèmes fiscaux. En tant que secrétaire du Comité des Nations Unies pour les impôts, il était à l’origine de la proposition que le Comité envisagent des directives sur les prix de transfert sous la forme d’un manuel pratique pour les pays en développement. Auparavant, M. Lennard était conseiller en matière de fiscalité au sein du Secrétariat des traités fiscaux de l’OCDE pendant 3 ans et, avant cela, il a travaillé sur les conventions fiscales et d’autres questions fiscales internationales à l’ATO.

AFRIQUE ET JUSTE PART D'IMPÔT

SE RÉUNIR AUTOUR DE LA CONSTITUTION

Les constitutions de trente-six pays, dont plusieurs en Afrique, contiennent des dispositions créant l’obligation pour toute personne de payer sa juste part d’impôt. Comment ces dispositions pourraient-elles être utilisées pour s’assurer que chacun contribue équitablement ? Des représentants de dix pays africains en discutent.

Alepin, Brigitte

Réalisatrice du film RAPIDE ET DANGEREUSE : UNE COURSE FISCALE VERS L’ABÎME, Fiscaliste, Auteure, professeure de comptabilité à l’Université du Québec en Outaouais (UQO), co-fondatrice de TaxCOOP

Brigitte Alepin est une femme d’affaires canadienne, une fiscaliste formée à Harvard et une professeure de fiscalité à l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal.

Elle a dirigé plusieurs recherches majeures et projets pour des gouvernements, des entreprises Fortune 500 et des ONG dans différents domaines incluant la fiscalité environnementale, la fiscalité internationale, les taxes sur le pétrole et le gaz et sur l’assurance-maladie. Son expérience provient autant du secteur public que privé, ce qui lui donne une rare perspective multidimensionnelle des politiques fiscales et des finances publiques. Elle est consultante spéciale pour des politiciens et des partis politiques et elle a été témoin expert sur plusieurs comités de la Chambre des communes et du Sénat canadien. Brigitte Alepin est connue pour ses livres Ces riches qui ne paient pas d’impôt et La crise fiscale qui vient. Ce livre a inspiré le film primé The Price we pay, réalisé par Harold Crooks et co-écrit par Harold Crooks et Brigitte Alepin.

Ezenagu, Alexander

Professeur assistant à la faculté de droit de l'Université Hamad Bin Khalifa (HBKU), au Qatar

Le Dr Alexander Ezenagu est actuellement professeur assistant à la faculté de droit de l’Université Hamad Bin Khalifa (HBKU), au Qatar. En tant qu’expert en droit fiscal international et commercial, il se spécialise dans le droit fiscal international, les impôts nationaux, l’évasion fiscale et les aspects commerciaux des flux financiers illicites, le commerce et l’investissement. Il a obtenu son doctorat en droit fiscal international à l’Université McGill, Canada, et est titulaire d’une maîtrise en droit (LL.M) de l’Université de Cambridge, Royaume-Uni.
En tant que chercheur, Alexander concentre ses recherches sur le droit fiscal et les questions de politique fiscale, particulièrement sur la relation entre la fiscalité et le développement économique ainsi que le rôle des institutions et des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux dans l’élaboration de de la politique fiscale.

M. Steve Marian Alili

Juriste d'Affaires-Fiscaliste et Inspecteur Central des Impôts

Juriste d’Affaires-Fiscaliste et Inspecteur Central des Impôts, Steve Marian ALILI pratique le Droit et la Fiscalité depuis plus d’une quinzaine d’années.

Sur le plan Administratif, il est actuellement Directeur des Grandes Entreprises à la Direction Générale des Impôts (DGI) du Gabon. Il a également occupé les fonctions de Chargé d’Études, principalement en charge des questions fiscales auprès du Ministre de l’Économie, et de Chef de Service de la Législation à la DGI. Dans ce cadre, il a participé tant au niveau national, qu’international à l’élaboration de divers textes, contrats juridiques et fiscaux, à l’exemple du Code Général des Impôts et des conventions fiscales.

En tant qu’expert, Il est membre du Comité National en charge des négociations sur les APE et expert DGI pour le Haut Conseil de l’Investissement (HCI). Par ailleurs, il a été Rapporteur de plusieurs commissions techniques (commission CNAMGS et sécurité sociale, commission d’évaluation des avantages fiscaux et des contreparties, commission de lutte contre le secteur informel, commission sur la réforme de la fiscalité foncière …).

En tant que formateur et consultant, il participe à l’animation des séminaires de renforcement des capacités à l’intention des cadres d’entreprises et d’administrations. Il assure également des enseignements en Droit des Affaires et en Fiscalité dans les Grandes Écoles et Universités au Gabon.

En tant qu’écrivain, il est auteur de deux ouvrages sur la fiscalité gabonaise et rédacteur d’articles spécialisés en droit OHADA et en Fiscalité.

Me Nodjitan Beti Kolossoum

Avocat, Juriste d'affaires Fiscaliste Sénior, DG de la firme LexAfric

Biographie

M. Émile Bitoungui

Directeur Tax & Legal, KPMG Cameroun et ancien inspecteur principal des impôts

Emile est Inspecteur principal des régies financières option impôts et a acquis une longue expérience, à la fois opérationnelle et managériale, en matière de contrôle fiscal à la Direction Générale des Impôts du Cameroun (DGI). Il a occupé des fonctions d’inspecteur vérificateur dans les structures locales, régionales puis nationales de contrôles et vérifications. Il a ainsi été chef de la première brigade en charge du contrôle des entreprises du secteur industriel avant de diriger pendant six ans l’unité nationale dédiée aux contrôles et vérifications des Grandes Entreprises, la cellule du contrôle fiscal de la Direction des Grandes Entreprises (DGE). Il a à ce titre conduit 432 missions de vérifications de comptabilité, et supervisé 965 contrôles fiscaux en qualité de coordonnateur national.
Au niveau stratégique, il a été chargé d’étude à la Division de la Planification des Etudes et des Réformes Fiscales pendant quatre ans où il a participé activement à la modernisation et à la dématérialisation des procédures de l’Administration Fiscale du Cameroun.
Emile est expert certifié TADAT (Tax Administration Diagnostic Assessment Tool), outil de diagnostic de la performance des administrations fiscales.
Emile est formateur des formateurs sur le nouvel Acte Uniforme OHADA relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDICIF).
En septembre 2015, il a animé à Yaoundé pour le compte du Centre de Rencontres et d’Etudes des Dirigeants des Administrations Fiscales (CREDAF), un séminaire des Directeurs sur le thème « le contrôle de la TVA: la collaboration Impôts- Douanes ».
Lors d’un séminaire organisé par FIDAL / KPMG en Mai 2017, il a été choisi comme Intervenant animateur représentant la DGI Camerounaise à la conférence « Prix de Transferts et Lutte contre la Fraude et l’Evasion Fiscale en Afrique Francophone dans la lignée des BEPS ». En Juin 2017, il est également intervenu en qualité d’Expert Union Européenne pour la réforme de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) au Tchad.
En Novembre 2017, il à animé au Centre de Rencontres et d’Etudes des Dirigeants des Administrations Fiscales (CREDAF) le Séminaire des Directeurs sur le thème « Les problématiques soulevées par les activités complexes en termes de contrôle et notamment dans les secteurs des banques, assurances et téléphonie ».
Depuis Janvier 2018, il est Directeur au Cabinet KPMG TAX & LEGAL CAMEROUN dont il est le responsable technique de toutes les prestations concernant le Cameroun, la Guinée Equatoriale, la République Centrafricaine et le Tchad.

M. Bachir Yelles Chaouche

Constitutionnaliste et Professeur de droit fiscal – Université d’Oran

« Professeur Bachir Yelles Chaouche est Professeur de droit à l’Université d’Oran en Algérie.
Il détient un doctorat de l’Université de Strasbourg en France, et un doctorat d’État de l’Université d’Oran en Algérie.
Avocat d’affaires depuis 1996, il a aussi été Doyen de la Faculté de droit de l’Université d’Oran de 2005 à 2015. Ses publications couvrent de nombreux aspects de la Fiscalité, tel que l’administration fiscale et le litige, l’environnement et la fiscalité internationale. »

Boubacar Diarrah

Directeur des Affaires Juridiques, de la Documentation et de la Communication, OHADA

Biographie

Mme Inès Menchaoui

Professeure de droit fiscal, Université de Tunis

Inès Menchaouie est Titulaire d’un doctorat en sciences comptables de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Tunis et de l’Université de Franche- Compté. Elle est Maître-assistante à la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Tunis. Ses recherches portent sur la planification fiscale, la gestion fiscale des groupes de sociétés notamment à travers les prix de transfert.
Inès est également Sécrétaire générale de l’association tunisienne des Etudes en Comptabilité, Finance et Fiscalité, et co-auteur de plusieurs articles en gestion fiscale.

Maître Aliou Sall

Avocat, Docteur en droit fiscal, enseignant à l’Université de Nouakchott

Biographie

Félix Zogning Nguimeya

Professeur agrégé, Département des sciences comptables, Université du Québec en Outaouais

Biographie

RÉFORMER LA FISCALITÉ INTERNATIONALE

Les pays en développement subissent, de manière démesurée, l’impact de la concurrence fiscale internationale et du transfert de bénéfices. Un groupe d’experts échangent sur les enjeux et préoccupations propres à ces pays ainsi que sur leur participation et leur collaboration dans le cadre de la réforme fiscale internationale.

Baine, Mary

Directrice: Programmes fiscaux au Forum de l'administration fiscale africaine

Mary Baine est directrice responsable des Programmes relatifs à la fiscalité du Forum sur l’Administration fiscale africaine (ATAF). Cette organisation inter-gouvernementale africaine, qui joue un rôle moteur dans la conduite de la réforme de l’administration fiscale, facilite le soutien par les pairs entre administrations fiscales en vue du renforcement de la mobilisation des ressources intérieures grâce à une amélioration de l’efficience et de l’efficacité opérationnelles. Mme Baine est notamment chargée de la supervision de nombreux contrats d’assistance technique portant notamment, mais non exclusivement, sur la TVA en tant qu’impôt phare, et de multiples programmes par pays, qui incluent des interventions dans les domaines des prix de transfert et de l’échange de renseignements, dans le cadre du Programme d’assistance technique de l’ATAF.

Avant de rejoindre l’ATAF, Mme Baine a exercé les fonctions de Secrétaire permanente du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération de la République du Rwanda, et de Commissaire générale des services fiscaux rwandais, après avoir gravi les échelons de l’administration fiscale durant 17 ans.

Oguttu, Wanyana Annet

AUTEURE ET PROFESSEURE DE DROIT FISCAL AU DÉPARTEMENT DE FISCALITÉ ET AU AFRICAN TAX INSTITUTE À LA LA FACULTÉ D’ÉCONOMIE ET DES SCIENCES DE LA GESTION À L’UNIVERSITÉ PRETORIA

Annet Wanyana Oguttu est professeure de droit fiscal au département de fiscalité et au African Tax Institute, à la faculté d’économie et des sciences de la gestion à l’Université Pretoria. Elle détient un doctorat en droit fiscal, une maîtrise en droit fiscal, une licence LLB, HDip en droit fiscal international et un diplôme en pratique légale. Son domaine d’expertise est le droit fiscal international.

MARTIN HEARSON

Chercheur à l'Institute of Development Studies (IDS) et responsable du programme de fiscalité internationale pour le Centre international pour la fiscalité et le développement (ICTD)

Dr Martin Hearson is a Research Fellow at the Institute of Development Studies, where he is International Tax Programme Lead for the International Centre for Tax and Development (ICTD). His research focuses on the politics of international business taxation, and in particular the relationship between developed and developing countries. He uses field interviews, archival documentation and novel datasets to study how international tax agreements are negotiated. Before joining ICTD, Martin was a fellow in international political economy at the London School of Economics and Political Science, teaching courses on political economy and global financial governance. He spent a decade working in the charity sector, and continues to collaborate with development NGOs and intergovernmental organisations in much of his research.

PANEL D’EXPERTS : ÉTHIQUE, INCLUSIVITÉ ET AUTRES ENJEUX

PANEL D’EXPERTS

Comment améliorer et maintenir l’éthique fiscale par des gestes concrets ? Comment s’assurer que les régimes fiscaux sont justes pour tous dans leur fondement et dans leur application ? Des experts témoignent de leur vision et de leur expérience.

Lebouthiller, Diane

Ministre du Revenu national, Intervenante sociale, propriétaire d'entreprise

L’honorable Diane Lebouthillier est députée de Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine depuis 2015.
La ministre Lebouthillier a précédemment été préfète élue de la MRC du Rocher-Percé et propriétaire de la pourvoirie La Ferme du Petit Moulin. Alors qu’elle travaillait au sein de l’équipe du Membre de l’Assemblée nationale du Québec pour Gaspé, le regretté Georges Mamelonet, elle était responsable des dossiers sociaux de la région.
Avant de faire le saut en politique active, la ministre Lebouthillier a œuvré pendant plus de 23 ans auprès des clients du Centre de santé et de services sociaux du Rocher-Percé.
La ministre Lebouthillier a siégé au conseil d’administration du Cégep de la Gaspésie et des Îles. Elle a également assumé la présidence du conseil d’administration du Réseau collectif Gaspésie-Les Îles et du Transport adapté et collectif des Anses ainsi que la vice-présidence de celui de Les Ateliers Actibec 2000 inc.
Avant de faire le saut en politique active, la ministre Lebouthillier a œuvré pendant plus de 23 ans auprès des clients du Centre de santé et de services sociaux du Rocher-Percé.
La ministre Lebouthillier est titulaire d’un baccalauréat en travail social de l’Université de Moncton. En 2013, la Légion royale canadienne lui a remis un certificat d’appréciation en reconnaissance des services rendus.
Elle est la mère de trois fils adultes et grand-mère de deux petits-fils.

Gunnarsson, Åsa

Professeure à la Faculté de Droit de l'Université d'Umeå, Suède

Biographie

Murphy, Richard

Fondateur du Tax Justice Network et Directeur de Tax Research LLP

Richard Murphy est un comptable agréé et un économiste. Il a été décrit par le journal The Guardian comme un « militant anti-pauvreté et un expert fiscal ». Il a été désigné « la 7éme plus influente personnalité du monde de la fiscalité » par l’International Tax Review en 2013.
Depuis 2003, M. Murphy s’est impliqué toujours davantage dans les questions de politiques économiques et de taxation. Il est l’un des fondateurs du Tax Justice Network et il est directeur de Tax Research LLP, une firme qui fait du travail sur les politiques de taxation, de la représentation et de la recherche pour des agences humanitaires, des syndicats, des OBNL et d’autres organisations au Royaume-Uni et ailleurs.
Richard Murphy est l’instigateur de plusieurs nouveaux enjeux en politiques fiscales. Plus particulièrement, il a créé le concept comptable entièrement nouveau de déclarations pays par pays, qui est désormais étudié en vue d’une mise en application par l’Union européenne, l’OCDE, le International Accounting Standards Board et d’autres.
Richard Murphy a écrit abondamment, et blogue régulièrement. Il a figuré dans de nombreux documentaires radios ou télévisés portant sur les questions de fiscalité. Il a également fait des présentations devant des comités de la Chambre des communes et de la Chambre des Lords. M. Murphy a été un fellow invité à la Portsmouth University Business School, au Centre for Global Political Economy de l’Université de Sussex, et au Tax Research Institute de l’Université de Nottingham. Il est co-auteur de « Tax Havens: How Globalization Really Works», publié chez Cornell University Press en 2009, et l’auteur de « The Courageous State », publié chez Searching Finance en 2011, et de « Over Here and Under Taxed », publié chez Vintage Books en 2013. En octobre 2012, l’Association des comptables internationaux lui a remis son Prix pour une contribution remarquable à la profession comptable.

Olson, Nina

Directrice au Center for Taxpayer Rights, ancienne directrice de l'Office of the Taxpayer Advocate (États-Unis)

Nina E. Olson est une ancienne porte-parole des contribuables des États-Unis et ancienne directrice de l’Office of the Taxpayer Advocate, un bureau gouvernemental dédié à aider les contribuables à résoudre leurs problèmes avec l’Internal Revenue Service. De 1975 à 1991, elle a été préparatrice de déclarations de revenus à Chapel Hill, en Caroline du Nord.

Van Parijs, Philippe

Philosophe, Professeur à l'Université catholique de Louvain (UCL) et titulaire de la Chaire Hoover d'Éthique économique et sociale

Philippe Van Parijs est professeur invité aux Universités de Louvain et de Leuven et Fellow du Robert Schuman Centre for Advanced Studies à l’Institut universitaire européen. Il a été directeur fondateur de la Chaire Hoover d’éthique économique et sociale de Louvain de 1991 à 2016, et professeur invité régulier à l’Université de Harvard de 2004 à 2008 et à l’Université d’Oxford de 2011 à 2015. Il est membre de l’Académie royale des sciences, des lettres et des beaux‑arts de Belgique et membre de la British Academy. Il détient un doctorat honorifique de l’Université Laval (Québec). Il est l’un des fondateurs du Basic Income Earth Network et préside son conseil d’administration international.
Ses livres incluent Evolutionary Explanation in the Social Sciences (Rowman & Littlefield, 1981), Le Modèle économique et ses rivaux (Vrin, 1990), Qu’est-ce qu’une société juste? (Le Seuil, 1991), Arguing for Basic Income (éditeur, Verso, 1992), Marxism Recycled (Cambridge U.P., 1993), Real Freedom for All. Qu’est-ce qui (le cas échéant) peut justifier le capitalisme? (Oxford U.P. 1995), Quel est le problème avec un déjeuner gratuit? (Beacon Press, 2001), Ethique économique et sociale (La Découverte, 2000, avec C. Arnsperger), L’Allocation universelle (La Découverte, 2005, avec Y. Vanderborght), Linguistic Justice for Europe and for the World (Oxford UP 2011), Démocratie juste. Le programme Rawls-Machiavelli (ECPR 2011), Revenu de base. Une proposition radicale pour une société libre et une économie saine (Harvard U.P.2017, avec Y. Vanderborght) et la Belgique. Une utopie pour notre temps (Académie royale de Belgique, 2018).

TAMY EMMA PEPIN

Fondatrice du Centre Multidisciplinaire ORB et PDG d’Un peu plus loin inc.

Tamy Emma Pepin est une femme d’affaires canadienne avec plus de 13 ans d’expérience dans les industries créatives. Elle est la fondatrice du Centre multidisciplinaire ORB, situé sur le campus MIL. Elle est aussi la PDG d’Un Peu Plus Loin inc., une firme de communications spécialisée en stratégie, création, production et diffusion.

Visionnaire, elle se démarque par sa capacité d’analyse et de synthèse, ainsi que par
son leadership ancré dans une approche humaine axée sur la découverte, l’innovation,
l’inclusivité et la joie des connaissances. Ses intérêts touchent l’information, les arts,
les sciences, la culture, les médias, l’économie, le design et l’architecture de communautés.
Diplômée de l’Université McGill en Cultural Studies , Tamy a poursuivi ses études
en journalisme et communications à l’Université de Leeds, en Angleterre. En 2018, elle a
obtenu un certificat de réussite du Massachusetts Institute of Technology (MIT). Au fil des
ans, Tamy a travaillé et collaboré auprès de diverses marques et institutions de renom
dont AOL, CNN, la London School of Economics, Oxfam, et les Nations Unies.

DISCUSSION CITOYENNE VERS UNE SOCIÉTÉ FISCALEMENT RESPONSABLE

Les participants sont invités à prendre la parole par différents moyens pour exprimer leur vision d’une société juste et fiscalement responsable.

LE LEADERSHIP QUÉBÉCOIS EN FISCALITÉ

TaxCOOP2020 – Sommet mondial de fiscalité et leadership québécois en la matière :
gouvernement, recherche, action

RETOUR SUR LA SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES

Les constats et la suite du Symposium sur les finances publiques au Québec : Entre conjoncture, relance, équilibre budgétaire et dette : Un nécessaire éclairage.

FISCALITÉ INTERNATIONALE – QU'EN EST-IL DU QUÉBEC?

La réaction du Québec face aux défis relatifs à la mondialisation des marchés et au commerce électronique : paradis fiscaux, « taxe Netflix » et géants du numérique.

LA FISCALITÉ ET LES AFFAIRES

Le point de vue et les préoccupations des représentants du monde des affaires en matière de fiscalité.

RELANCE ÉCONOMIQUE ET POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE VERTE

Discussions sur l’écofiscalité et d’autres instruments économiques à notre disposition pour stimuler l’investissement et l’innovation, ainsi qu’une relance économique en synergie avec la transition écologique.

INÉGALITÉS ET CRISE : QUEL RÔLE POUR LA FISCALITÉ

Survol de la situation des inégalités au Québec et des mesures fiscales appropriées pour y faire face

M. Dominique Taty

Président de la commission fiscale de la CGECI (Patronat)

Biographie